Depuis le début de cette nouvelle mandature, la réglementation du port de l’écharpe tricolore semble être méconnue du nouveau maire d’Idron, des adjoints ou conseillers municipaux.
N’est-ce pas un manque de rigueur étonnant pour des élus habitués aux cérémonies officielles et annonçant, à qui veut l’entendre, une nouvelle ère dans la gestion municipale ?
« Idron au cœur » s’interroge. Pourquoi les règles ne sont-elles pas respectées ?
Le maire doit porter l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité (ex : mariages, commémorations...), en application de l’article D. 2122-4 du CGCT.
A l’inverse, le port de l'écharpe tricolore est limitativement restreint pour les adjoints et conseillers municipaux.
- Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsque :
o Ils exercent leurs fonctions d'officier d'état civil ;
o Ils exercent leurs fonctions d'officier de police judiciaire ;
o lorsqu'ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT (cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement) ;
o lorsqu’ils représentent le maire en application de l’article L.2122-18 du CGCT (délégation particulière prise par arrêté du maire à un de ses adjoints).
- Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsque :
o lorsqu'ils remplacent le maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT (cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement)
o lorsqu’ils représentent le maire en application de l’article L.2122-18 du CGCT (délégation particulière prise par arrêté du maire à un de ses conseillers).
Dans tous les cas, le ministère de l’Intérieur précise que lors d’une cérémonie publique, l’écharpe ne peut être porté que pas une seule personne (maire ou adjoint le remplaçant).
IMPORTANT :
Le port illégal d’un insigne réglementé par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende.
EN CLAIR :
Sur la commune d’Idron, les élus enfreignent les règles du port de l’écharpe depuis le début de la mandature.
Quelques exemples…
En juin 2021, la première adjointe Mme PINAUD ainsi que les adjoints BOUDER, LE GOUPIL et POILLION arborent fièrement l'écharpe en présence du nouveau maire.
Quelle est la base légale du port de l’écharpe tricolore ?
Photos du Facebook "Ville d'Idron"
En octobre 2021, l'adjoint BOUEILH et le conseiller municipal d'opposition M. PUJOT SAUSSET se joignent à leurs collègues et arborent fièrement l’écharpe lors de la cérémonie publique en hommage à l’attentat du Drakkar, malgré la présence du maire.
La mairie peut-elle communiquer les motifs légaux du port de l’écharpe tricolore des adjoints et de ce conseiller municipal d'opposition ?
Ce privilège est-il inscrit dans l’accord tacite de gestion municipale avec la liste “MVI”, en plus de la rémunération de certains conseillers de l'opposition ?
Photo du Facebook "Ville d'Idron"
Photos du Facebook "Ville d'Idron"
En novembre 2021, l'ensemble des adjoints arboraient, une nouvelle fois, fièrement l'écharpe tricolore lors de la cérémonie du 11 novembre.
Quelle est la base légale du port de l’écharpe tricolore ?
Photos du Facebook "Ville d'Idron"
En mai 2022, les adjoints enfreignent encore et toujours les règles du port de l’écharpe tricolore.
Quelle est la base légale du port de l’écharpe tricolore ?
Photo du Facebook "Ville d'Idron"
L’écharpe est un signe distinctif de la fonction d’un élu local dont il convient de respecter les usages républicains. En tant que signe représentatif de la population, le respect des règles du port de l'écharpe tricolore est un impératif.
Il sera intéressant d’observer si les adjoints et conseillers municipaux respecteront dans les règles le port de l’écharpe tricolore lors de la prochaine cérémonie de dépôt de gerbes qui se tiendra le 13 mai à la stèle de la Vierge noire de Czestochowa au Domaine Paul Ducournau. A suivre …
L’équipe « Idron au cœur ».
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